Modalités de la mise en œuvre d'une taxe sur les gaz à effet de serre fluorés utilisés en tant que fluides frigorigènes
ALTERNATIVES AUX HFC A FORT GWP DANS LES APPLICATIONS DE REFRIGERATION ET DE CLIMATISATION RAPPORT FINAL (26 mai 2014)
Règlement (UE) n° 517/2014 du 16/04/14 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 | AIDA
![Le règlement (UE) N°517/2014 dit «F-Gaz 2» a été adopté le 16 avril 2014 avec pour objectif de protéger l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) de Le règlement (UE) N°517/2014 dit «F-Gaz 2» a été adopté le 16 avril 2014 avec pour objectif de protéger l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) de](https://climalife.dehon.fr/uploads/assets/Technical%20File/Leak%20detection%20article/tableau%20charge%20refrigerant.png)